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conditions de règlement

См. также в других словарях:

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  • Reglement de concours international canin — Règlement de concours international canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société …   Wikipédia en Français

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  • Règlement de concours international — canin Le Règlement de concours international connu réglementairement sous le terme de RCI est un programme de concours pour les chiens d utilité proposé par les organisations cynologiques nationales (la Société centrale canine (SCC)[1] pour la… …   Wikipédia en Français

  • Conditions De Travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Reglement international pour prevenir les abordages en mer — Règlement international pour prévenir les abordages en mer Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer,( R.I.P.A.M.) aussi appelé ColReg ou ColReg 72 de son nom anglais Collision Regulations 1972, est un des règlements de l… …   Wikipédia en Français

  • Conditions de détention — dans les établissements pénitentiaires Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du… …   Wikipédia en Français

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement de consultation — Règlement de consultation Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres. Ces principales rubriques sont : L’identification de l’acheteur La date et… …   Wikipédia en Français

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